Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment les chapitres II et III du titre II du livre Ier et les chapitres IV et V du titre Ier du livre II ;

Vu le code forestier, notamment le titre Ier du livre IV ;

Vu le code de la santé publique, notamment le titre II du livre III ;

Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 mars 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,