Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur du 08/07/2006 au 09/10/2020Version en vigueur du 08 juillet 2006 au 09 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.Article 2
Version en vigueur du 08/07/2006 au 09/10/2020Version en vigueur du 08 juillet 2006 au 09 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Article 3
Version en vigueur du 08/07/2006 au 09/10/2020Version en vigueur du 08 juillet 2006 au 09 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Article Annexe
Version en vigueur du 01/09/2019 au 09/10/2020Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 09 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Modifié par Arrêté du 6 août 2019 - art. 1
Modifié par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
Modifié par Arrêté du 6 août 2019 - art. 3
I. - Fonctions exercées en administration centrale1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
Secrétaire général des ministères économiques et financiers
1
1802° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
Chef du service de l'inspection générale des finances
1
180
Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
1
180
Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
1
180
Chef du service du contrôle général économique et financier
1
1603° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
1
180
Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
1
150
Directeur du budget
1
180
Directeur général du Trésor
1
180
Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur des relations internationales et chef économiste
1
170
Directeur des affaires juridiques
1
170
Directeur général des finances publiques
1
180
Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
1
170
Directeur de la législation fiscale
1
170Directeur de l'immobilier de l'Etat
1 170
Directeur général des douanes et droits indirects
1
180
Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
1
180
Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1
180
Directeur général des entreprises
1
180
Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers
1
150Directeur des achats de l'Etat
1 170 Délégué national à la lutte contre la fraude
1 150 4° Chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
Chef de service à la direction du budget
1
125
Chef de service à la direction générale du Trésor
5
125
Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor
1
125
Chef de service à la direction des affaires juridiques
1
115
Chef de service à la direction générale des finances publiques (à compter du 1er janvier 2019)
10
125
Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2
125
Chef de service à la direction générale des entreprises
5
125
Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
1
125
Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
2
125
Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises
1
125
En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiersChef du service des achats, des finances et de l'immobilier
1
125Chef du service des ressources humaines (à compter du 12 janvier 2018)
1 125
Chef du service de la communication
1
125
Chef du service de l'environnement professionnel
1
125Chef de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ”
1
125
Chef de la délégation aux systèmes d'information
1
115Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
1 115 Chef de service à la direction interministérielle de la transformation publique (à compter du 1er juin 2018)
1 125 5° Sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Sous-directeur des ressources humaines ministérielles
1
100
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
1
120
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
1
110
Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance
1
90
Sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques
1
90
Sous-directeur politiques de communication, projets et supports
1
110
Sous-directeur de l'informatique des services centraux
1
90
Sous-directeur cadre de vie
1
100
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publiqueSous-directeur des compétences et des parcours professionnels
1
110
Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail
1
100
Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations
1
110Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats
1 110
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget
Sous-directeur de la première sous-direction
1
120
Sous-directeur de la deuxième sous-direction
1
110
Sous-directeur de la troisième sous-direction
1
110
Sous-directeur de la quatrième sous-direction
1
110
Sous-directeur de la cinquième sous-direction
1
110
Sous-directeur de la sixième sous-direction
1
120
Sous-directeur de la septième sous-direction
1
110
Sous-directeur de la huitième sous-direction
1
110
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor
Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire général adjoint
1
110
Sous-directeur du diagnostic et des prévisions
1
110
Sous-directeur des affaires européennes
1
110
Sous-directeur des politiques macro-économiques
1
120
Sous-directeur des finances publiques
1
110
Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi
1
110
Sous-directeur des politiques sectorielles
1
90
Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général
1
110
Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
1
120
Sous-directeur des assurances
1
110
Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement
1
110
Sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière
1
110
Sous-directeur du financement international des entreprises
1
120
Sous-directeur des relations économiques bilatérales
1
90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques
Sous-directeur droit de la commande publique
1
90
Sous-directeur droit privé et droit pénal
1
90
Sous-directeur droit public et droit européen et international
1
90
Sous-directeur droit des régulations économiques
1
90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques
Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal
1
120Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale
1 120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises
1
110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes
1
120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions
1
110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales
1
110
Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers
1
110
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels
1
100
Sous-directeur des particuliers
1
120
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement
1
110
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
1
110
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales
1
110
Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique
1
100
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
1
110Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs
1
110Sous-directeur gouvernance, financement et supports
1 100 Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat
1 100 Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat
1 100
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales
1
110
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels
1
110
Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
1
110
Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier
1
100
Sous-directeur des études et du développement
1
120
Sous-directeur de la production
1
110
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
1
120
Sous-directeur des finances et des achats
1
90
Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication
1
110
Sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
1
90
Sous-directeur du commerce international
1
110
Sous-directeur de la fiscalité douanière
1
90Sous-directeur du réseau 1 90
Sous-directeur, chef de l'inspection des services
1
110
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
1
110
Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
1
90
Sous-directeur des services et réseaux
1
110
Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique
1
90
Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation
1
110
Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance
1
110
Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation
1
90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises
Sous-directeur des communications électroniques et des postes
1
120
Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie
1
110
Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries
1
110
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration
1
120
Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales
1
110
Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat
1
110
Sous-directeur de l'Europe et de l'international
1
110
Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques
1
110
Sous-directeur des réseaux et des usages numériques
1
90
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel
1
90
Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation
1
110
Sous-directeur du tourisme
1
90
Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
1
90
Sous-directeur des chambres consulaires
1
90
Sous-directeur du droit des entreprises
1
90
Sous-directeur des affaires financières et des moyens
1
110
Sous-directeur des ressources humaines et de la communication
1
110
Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique
1
90
Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
1
90En charge d'une sous-direction relevant de la direction des achats de l'Etat
Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat
1 110 Sous-directeur des achats de l'Etat
1 100 6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économiques et financiers
2
90Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
1
100Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
1 80 Directeur de projet à la direction du budget
1
90Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor 1 100
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor
2
90
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor
1
80
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques
7
80
Directeur de projet à la direction générale des finances publiques
3
100
Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects
1
80
Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes
2
110
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises
1
90
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises
2
80Expert de haut niveau à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
1 80 Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction interministérielle de la transformation publique
2 80 7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes
1
1808° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1
125
Secrétaire général
1
125
Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
1
125
Directeur des statistiques d'entreprises
1
125
Directeur des statistiques démographiques et sociales
1
125
Directeur des études et synthèses économiques
1
125
Directeur de la diffusion et de l'action régionale
1
125
Directeur du système d'information
1
125
Responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux
1
110
Chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens
1
110
Chef du département des ressources humaines
1
110
Chef du département cadre de vie et conditions de travail
1
90
Chef du centre statistique de Metz
1
90
Chef du département méthodes statistiques
1
90
Chef du département coordination statistique et internationale
1
90
Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles
1
90
Chef du département statistiques de court terme
1
90
Chef du département synthèses sectorielles
1
90
Chef du département de la démographie
1
90
Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
1
90
Chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages
1
90
Chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages
1
90
Chef du département de la conjoncture
1
90
Chef du département des études économiques
1
90
Chef du département des comptes nationaux
1
90
Chef du département INSEE info service
1
90
Chef du département de l'offre éditoriale
1
90
Chef du département de l'action régionale
1
90
Chef du département production et infrastructure informatiques
1
90
Chef du département développement du système d'information
1
90
II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiquesChef de service, directeur
1
125Expert de haut niveau 2 90
b) Institut de la gestion publique et du développement économique
Directeur général
1
120
c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
Directeur
1
125
Sous-directeur, progiciel interministériel
1
90
d) Agence France Trésor
Chef de service, directeur général de l'agence
1
130
Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence
1
120
e) Agence des participations de l'Etat
Directeur général
1
130
Chef de service, directeur général adjoint
1
125
Sous-directeur
4
110
f) Service dénommé cap numérique
Directeur
1
120
g) Service dénommé Impôts service
Chef du service
1
80
h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières
1
110
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur du renseignement douanier
1
80
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des enquêtes douanières
1
80
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des opérations douanières
1
80
i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
1
90
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de La Rochelle
1
80
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Tourcoing
1
80
j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur
1
80
k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur
1
80
l) Service national des enquêtes
Directeur
1
80
m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur
1
80
n) Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines
Chef de service
1
125
Sous-directeur
1
110
Expert de haut niveau ou directeur de projet
1
110
Expert de haut niveau ou directeur de projet
1
90
o) Services des biens à double usage
Sous-directeur, chef du service
1
90
p) TRACFIN
Directeur
1
130
Directeur adjoint
1
100
q) Service commun des laboratoires
Chef du service
1
100
r) Service des retraites de l'Etat
Chef de service, directeur
1
125
Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil
1
110
Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du service
1
90s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques
Sous-directeur
1 110 t) Mission d'appui au financement des infrastructures
Directeur
1 125 u) Agence française anticorruption
Directeur
1 130 Directeur adjoint, chef de service
1 115 Sous-directeur
2 90 v) Commissariat aux communications électroniques de défense
Sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense (à compter du 9 juillet 2018)
1 110 w) Direction nationale garde-côtes des douanes
Directeur national garde-côtes des douanes
1 90 Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane
1 80 Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique
1 80 Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée
1 80
III. - Fonctions exercées en services déconcentrés1° Directeur et délégué interrégional
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
Directeur interrégional des douanes et droits indirectsCirconscriptions territoriales : Ile-de-France, Paris-aéroports, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
3
110
Circonscriptions territoriales : Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Normandie, Antilles-Guyane
9
902° Directeur et chef de service régional
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBREd'emplois
NOMBREde points par emploi
Directeur régional des douanes et droits indirects
Directions régionales : Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Roissy Voyageurs, Roissy Fret, Orly, Dunkerque, Lille, Amiens, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Reims, Dijon, Centre-Val de Loire, Besançon, Lyon, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Marseille, Nice, Corse, Aix-en-Provence, Montpellier, Perpignan, Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Poitiers, Bretagne, Pays de la Loire, Rouen, Caen, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte
42
80
Direction régionale Roissy Voyageurs
1
80
Direction régionale Roissy Fret
1
80
Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Régions : Occitanie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine
7
100
Régions : Antilles-Guyane, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur
3
90Régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, La Réunion-Mayotte
4
80Régions : Corse
1 70
Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
4
80
Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, La Réunion
19
70
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé