Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

abrogée depuis le 30/09/2016abrogée depuis le 30 septembre 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2016

NOR : DEFP0301691A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2003 au 30/09/2016Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 30 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2


    L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2003 au 30/09/2016Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 30 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.


Fait à Paris, le 24 juin 2003.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier