Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des sports, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3632-6 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu l'avis du Comité national des activités physiques et sportives en date du 20 mars 2003 ; Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 24 mars 2003,
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer