Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 22 avril 2003, la mutuelle Mutualia Pas-de-Calais dénommée Mutualia nord de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 967 511, dont le siège social se situe à Arras Cedex (62024), 1, rue André-Gatoux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.