Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 5 mai 2003, la Mutuelle chirurgicale et médicale de La Chapelle-Basse-Mer, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 321 218, dont le siège social se situe à La Chapelle-Basse-Mer (44450), 30, rue du Calvaire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.