Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420353A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
    La démission de M. Schmitt (Hubert, Marie), notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
    La société civile professionnelle Hubert Schmitt et Sarah Dukic-Jarty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Schmitt (Hubert, Marie).
    M. Schmitt (Hubert, Marie) et Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, sont nommés notaires associés.