Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1, L. 422-27, L. 425-3 et L. 436-12 ainsi que ses articles R. 222-82 et suivants, R. 225-1 et suivants, et R. 236-84 et suivants ; Vu le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites, modifié par le décret n° 81-534 du 12 mai 1981 ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 mars 2003 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 avril 2003 ; Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 29 novembre 2002 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy