Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Version INITIALE

NOR : AGRP0201550A

Texte n°56


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-13 du livre VI du code rural ;
Vu les articles L. 641-1 à L. 641-13 et L. 642-1 à L. 642-4 du livre VI du code rural ;
Vu l'article 4 de la loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés ;
Vu le décret n° 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, modifié par le décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000,
Arrête :


  • Sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) :
    Le président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant, en remplacement du président du CNAOF, ce dernier organisme prévu par le décret du 11 juin 1963 susvisé n'ayant plus d'existence légale ;
    Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collèges prévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé :
    a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait :
    M. Vermot-Desroches (Claude), 25290 Cademène ;
    M. Nicod (Pascal), 25580 Hautepierre-le-Châtelet ;
    M. Chauvin (Dominique), 39250 Mignovillars ;
    M. Ferreux (Dominique), 39250 Mournans-Charbonny ;
    b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté :
    M. Jeunet (Yves), 25570 Villers-sous-Chalamont ;
    M. Marmier (Bernard), 25560 Bouverans ;
    M. Aymonier (Gérard), 39110 Marnoz ;
    M. Champon (Emmanuel), 39320 Gigny-sur-Suran ;
    c) Représentants de fabricants de fromages autres que les coopératives :
    M. Jouffroy (Jean-Pierre), 25170 Lavernay ;
    M. Petite (François), 25301 Granges-Narboz ;
    M. Philippe (Claude), 25560 Bannans ;
    Mme Rivoire-Spahis (Véronique), 39570 Montmorot ;
    d) Représentants des commerçants en produits laitiers :
    M. Grillot (Jean-Paul), 25290 Ornans ;
    M. Morel (Etienne), 39800 Poligny ;
    M. Lefebvre (Eric), 75012 Paris ;
    M. Bonnetot (Nicolas), 92695 Levallois-Perret.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,7 Mo