Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRA0300713A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 21/06/2003 au 19/06/2014Version en vigueur du 21 juin 2003 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires est fixé ainsi qu'il suit :


    EMPLOIS ET ECHELONS

    GROUPES

    hors échelle et indices bruts

    Directeur départemental des services vétérinaires de 1re catégorie et directeur des services vétérinaires de 1re catégorie

    6e échelon

    HEB

    5e échelon

    HEA

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    852

    Directeur départemental des services vétérinaires de 2e catégorie et directeur des services vétérinaires de 2e catégorie

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    852

    2e échelon

    821

    1er échelon

    772


Fait à Paris, le 18 juin 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert