Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2002

NOR : INTC0200211A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/05/2002Version en vigueur depuis le 06 mai 2002

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent spécialisé principal

    6e échelon

    479

    5e échelon

    449

    4e échelon

    406

    3e échelon

    388

    2e échelon

    372

    1er échelon

    351

    Agent spécialisé

    11e échelon

    427

    10e échelon

    396

    9e échelon

    379

    8e échelon

    363

    7e échelon

    347

    6e échelon

    334

    5e échelon

    321

    4e échelon

    306

    3e échelon

    291

    2e échelon

    274

    1er échelon

    267

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/05/2002Version en vigueur depuis le 06 mai 2002


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.


Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly