Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

NOR : AGRR0200905A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

    Le livre généalogique français des races de poneys comprend tous les stud-books de races de poneys tenus en France. S'y ajoute le registre du poney où sont inscrits les poneys non inscriptibles à un stud-book.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/02/2010Version en vigueur depuis le 01 février 2010

    Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

    La commission du livre généalogique français des races de poneys est composée :

    -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

    -de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

    -des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

    -du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

    -du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

    La commission du livre généalogique français des races de poneys peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de poneys. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

    L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

    Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'espace rural et de la forêt,

P.-E. Rosenberg.