Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys

En vigueur depuis le 01/02/2010En vigueur depuis le 01 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2010Version en vigueur depuis le 01 février 2010

Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

La commission du livre généalogique français des races de poneys est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant.