Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

abrogée depuis le 23/02/2026abrogée depuis le 23 février 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2026

NOR : ECOT0114163D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/07/2024 au 23/02/2026Version en vigueur du 08 juillet 2024 au 23 février 2026

    Abrogé par Décret n°2026-120 du 20 février 2026 - art. 2
    Modifié par Décret n°2024-715 du 5 juillet 2024 - art. 1

    Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public la Monnaie de Paris, de pièces de collection d'une valeur faciale de dix mille euros, cinq mille euros, deux mille cinq cents euros, mille euros, cinq cents euros, deux cent cinquante euros, deux cents euros, cent euros, cinquante euros, vingt-cinq euros, vingt euros, quinze euros, dix euros, sept euros et demi, cinq euros, quatre euros, trois euros, d'un euro et demi, de soixante-quinze centimes ou trois quarts d'euro, d'un demi-euro, de vingt-cinq centimes ou quart d'euro, d'un cinquième d'euro et de quinze centimes, en platine, or, argent, palladium, électrum, titane, bronze, cuivre, nickel, zinc et aluminium, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

  • Article 2

    Version en vigueur du 11/10/2001 au 23/02/2026Version en vigueur du 11 octobre 2001 au 23 février 2026

    Abrogé par Décret n°2026-120 du 20 février 2026 - art. 2

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius