Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2001

NOR : DEFD0102229D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, notamment son article 8,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/11/2001Version en vigueur depuis le 10 novembre 2001

    A compter du 1er janvier 2002, le commandement de la région terre Sud-Ouest exerce ses attributions organiques sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/11/2001Version en vigueur depuis le 10 novembre 2001

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard