Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest

En vigueur depuis le 10/11/2001En vigueur depuis le 10 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2001Version en vigueur depuis le 10 novembre 2001

A compter du 1er janvier 2002, le commandement de la région terre Sud-Ouest exerce ses attributions organiques sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne.