Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 4 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Paut (Claude), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon ;

Mlle Pioud (Marie-Claude), greffière du troisième grade, est, à compter du 4 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon ;

Mme Court (Véronique), épouse Micheau, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 4 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon.