Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

    Il est, à compter du 29 août 2001, mis fin aux fonctions de Mme Carry (Michèle), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e) ;

    Mme Paget (Monique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 29 août 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e) ;

    M. Becker (Claude), greffier du premier grade, est, à compter du 29 août 2001, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paris (11e).