Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2002

NOR : JUSX0004033L

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 mai 2021
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

La ministre déléguée à la famille

et à l'enfance,

Ségolène Royal

Travaux préparatoires : loi n° 2001-111.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2217 ;

Rapport de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission des lois, n° 2265 ;

Discussion et adoption le 28 mars 2000.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 287 (1999-2000) ;

Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des lois, n° 164 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 10 janvier 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2860 ;

Rapport de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission des lois, n° 2873 ;

Discussion et adoption le 24 janvier 2001.

Retourner en haut de la page