Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite

Version INITIALE

NOR : MESP0120352A

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5208 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5219-7 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 janvier 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont radiées de la liste des substances mentionnées à la première partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances suivantes :

    - flunitrazépam ;

    - triazolam.

  • Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1991, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

    « Art. 1er bis. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments :

    « - contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses ou à des concentrations non exonérées et figurant à la troisième partie de l'annexe du présent arrêté ;

    « - et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie". »

  • Art. 3. - A l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991, il est ajouté une troisième partie ainsi rédigée :

    « Troisième partie :

    « - triazolam ;

    « - zaléplone. »

  • Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,4 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 16,3 Mo