Arrêté du 1 mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande

abrogée depuis le 20/04/2001abrogée depuis le 20 avril 2001

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2001

NOR : AGRG0100491A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision de la Commission 2001/145/CE du 21 février 2001 ;

Vu le nouveau code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-1 et L. 237-3 ;

Vu le décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/03/2001 au 20/04/2001Version en vigueur du 03 mars 2001 au 20 avril 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-04-19 art. 1 JORF 20 avril 2001

    Il est interdit d'introduire en France des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et d'autres bi-ongulés ainsi que des semences, des ovules et des embryons d'animaux de ces mêmes espèces originaires de la République d'Irlande.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/03/2001 au 20/04/2001Version en vigueur du 03 mars 2001 au 20 avril 2001

    La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :

La vétérinaire inspectrice en chef,

I. Chmitelin.