Arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande

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NOR : AGRG0100491A

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision de la Commission 2001/145/CE du 21 février 2001 ;

Vu le nouveau code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-1 et L. 237-3 ;

Vu le décret no 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est interdit d'introduire en France des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et d'autres bi-ongulés ainsi que des semences, des ovules et des embryons d'animaux de ces mêmes espèces originaires de la République d'Irlande.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

La vétérinaire inspectrice en chef,

I. Chmitelin

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