Décret n°2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2000

NOR : DEFX0000161D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/12/2000Version en vigueur depuis le 05 décembre 2000

    Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard