Décret n°2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 05/12/2000En vigueur depuis le 05 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/2000Version en vigueur depuis le 05 décembre 2000

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.