Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juillet 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 juillet 2000,