Décret n°2000-917 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi

En vigueur depuis le 22/09/2000En vigueur depuis le 22 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/09/2000Version en vigueur depuis le 22 septembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.