Décret n°2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2000

NOR : AGRU0001322D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 17 juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;

Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.