Décret n°2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

En vigueur depuis le 02/08/2000En vigueur depuis le 02 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/08/2000Version en vigueur depuis le 02 août 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.