Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et aux emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2000

NOR : MESO0010923A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er août 2000 fixant le classement, sur le territoire métropolitain, des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, dans les départements d'outre-mer, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/08/2000Version en vigueur depuis le 06 août 2000

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer est fixé comme suit :


    Echelons

    Indices bruts

    5e échelon

    HEB bis

    4e échelon

    HEB

    3e échelon

    HEA

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    966

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/08/2000Version en vigueur depuis le 06 août 2000

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly