Décision du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100717S

Texte n°61


  • Par décision n° 2001-1078 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Mairie de Nancy (54) ;
    Alsatel, à Rixheim (68) ;
    Mairie de Bry-sur-Marne (94) ;
    Mairie de Firminy (42) ;
    Saint Gobain Pam, à Pont-à-Mousson (54) ;
    DHL international Antilles, au Lamentin (97) ;
    Centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis (97).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.