Par décision n° 2001-1077 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Port autonome du Havre (76) ;
Grands magasins Labruyère, à Chalon-sur-Saône (71) ;
Concept animation festivités, à Contes (06) ;
Thalès navigation, à Carquefou (44) ;
Thalès navigation, à Bouguenais (44) ;
Thalès navigation, à Vallet (44) ;
HFI, à Levallois-Perret (92) ;
ENSTA, à Paris (75) ;
Transfert services, à Joeuf (54) ;
SCI Wideville, à Davron (78) ;
Papeteries de Dijon, à Longvic (21) ;
Entreprise André L'Oiseau, à Chambray-lès-Tours (37) ;
Norpec SA, à Lavilledieu (07) ;
Port autonome de Rouen, à Moulineaux (76) ;
Limpa nettoyages, à Saint-Denis-en-Val (45) ;
Saint Gobain Pam, à Pont-à-Mousson (54) ;
SUPAE Ile-de-France, à Magny-le-Hongre (77) ;
Dredging International NV, au Havre (76) ;
Mairie de Trappes (78) ;
Hôpital régional d'Orléans (45) ;
Deux Alpes loisirs, à Venosc (38) ;
IFOPSE Sud-Est, aux Avenières (38).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.