Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et L. 425-5 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 224-10 et R. 225-1 à R. 225-14 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 décembre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,