Arrêté du 27 juin 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

abrogée depuis le 27/07/2017abrogée depuis le 27 juillet 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2017

NOR : MCCB0100247A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret n° 2001-572 du 27 juin 2001 ;

Vu le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/07/2001 au 27/07/2017Version en vigueur du 04 juillet 2001 au 27 juillet 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelon unique : groupe D.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/07/2001 au 27/07/2017Version en vigueur du 04 juillet 2001 au 27 juillet 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - art. 3

    Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2001.

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly