Décret n°2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2001

NOR : AGRU0101203D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole, modifié par le décret n° 2000-726 du 25 juillet 2000 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.