Décret n°2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

En vigueur depuis le 24/08/2001En vigueur depuis le 24 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2001Version en vigueur depuis le 24 août 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.