Arrêté du 29 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MCCB0100081A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 2001-1134 du 29 novembre 2001 ;

Vu le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre, modifié par le décret n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/12/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 03 décembre 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 102 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est fixé ainsi qu'il suit :

    6e échelon : groupe B bis ;

    5e échelon : groupe B ;

    4e échelon : groupe A ;

    3e échelon : 1015 ;

    2e échelon : 966 ;

    1er échelon : 901.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/12/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 03 décembre 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 102 (VD)

    L'arrêté du 17 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 03/12/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 03 décembre 2001 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 102 (VD)

    Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly