Arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2006

NOR : RECF0100081A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/05/2001Version en vigueur depuis le 11 mai 2001

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/05/2001Version en vigueur depuis le 11 mai 2001

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 01/04/2006Version en vigueur depuis le 01 avril 2006

    Modifié par Arrêté du 16 février 2006 - art. 1, v. init.

    CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NIVEAU

    des responsabilités exercées

    ATTRIBUTION

    au 1er janvier 2000

    (points)

    EMPLOIS

    Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels techniques et d'administration de la recherche au sein des unités et services du CNRS :

    - responsable de cellule financière et de gestion de personnel au sein des délégations du CNRS
    A-B
    20
    76
Fait à Paris, le 2 mai 2001.
Le ministre de la recherche,
    Roger-Gérard Schwartzenberg
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly