Décret n°2001-389 du 3 mai 2001 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2001

NOR : MCCX0100021D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995, modifié par le décret n° 2000-357 du 21 avril 2000, portant statut du Centre des monuments nationaux ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/05/2001Version en vigueur depuis le 06 mai 2001

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin