Décret n°2001-389 du 3 mai 2001 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

En vigueur depuis le 06/05/2001En vigueur depuis le 06 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/05/2001Version en vigueur depuis le 06 mai 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.