Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1999

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1999

NOR : ECOT9910378A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 ;

Vu le décret n° 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 1999 est arrêté à la somme de 3 667 447 714 Euro répartis comme suit :

    3 021 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 99,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1999 ;

    571 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 102,18 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,998 68 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1999 ;

    59 670 317 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 1999 a été arrêté à 101,36 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,677 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1999 ;

    15 777 397 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 1999 a été arrêté à 104,22 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,502 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1999.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999

    Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1999 est arrêté à la somme de 3 473 000 000 Euro répartis comme suit :

    1 457 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,34 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1999 ;

    2 016 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1999.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999

    Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1999 a été arrêté à la somme de 12 417 000 000 Euro répartis comme suit :

    (Tableau non reproduit)

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999

    L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1999, à 4,022 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de mai 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9,078 milliards d'euros.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

J.-Y. Larrouturou