Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1999

En vigueur depuis le 11/08/1999En vigueur depuis le 11 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.