Arrêté du 22 janvier 1999 portant homologation des règlements n° 98-01, n° 98-07, n° 98-08, n° 98-09 et n° 98-10 de la Commission des opérations de bourse

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1999

NOR : ECOT9820114A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/03/1999Version en vigueur depuis le 02 mars 1999

    Les règlements n° 98-01, n° 98-07, n° 98-08, n° 98-09 et n° 98-10 de la Commission des opérations de bourse, annexés au présent arrêté, sont homologués.



    Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
    1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
    2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/1999Version en vigueur depuis le 02 mars 1999

    Sont abrogés les arrêtés du 20 février 1987 portant homologation du règlement n° 87-01 de la Commission des opérations de bourse, du 1er juin 1987 portant homologation du règlement n° 87-02 de la Commission des opérations de bourse, du 6 juillet 1988 portant homologation des règlements n° 88-03 et n° 88-04 de la Commission des opérations de bourse, du 25 septembre 1988 portant homologation du règlement n° 88-05 de la Commission des opérations de bourse, du 27 février 1990 portant homologation du règlement n° 90-01 de la Commission des opérations de bourse, du 23 décembre 1991 portant homologation du règlement n° 91-02 de la Commission des opérations de bourse, du 3 mars 1992 portant homologation du règlement n° 92-02 de la Commission des opérations de bourse et du 11 avril 1996 portant homologation du règlement n° 95-02 de la Commission des opérations de bourse.



    Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
    1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
    2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/03/1999Version en vigueur depuis le 02 mars 1999

    Art. 3 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Dominique Strauss-Kahn