Arrêté du 22 janvier 1999 portant homologation des règlements n° 98-01, n° 98-07, n° 98-08, n° 98-09 et n° 98-10 de la Commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 02/03/1999En vigueur depuis le 02 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/03/1999Version en vigueur depuis le 02 mars 1999

Art. 3 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.