Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1995 modifié portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France en date du 16 mars 1998 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence française du sang en date du 25 mars 1998,