Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1998

NOR : MESP9823646A

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Version en vigueur au 09 mai 2021

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1995 modifié portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France en date du 16 mars 1998 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence française du sang en date du 25 mars 1998,

  • Est approuvée la modification du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France annexée au présent arrêté.

  • Les dispositions de la présente annexe entrent en vigueur à compter du 1er décembre 1998.

  • Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

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