Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 01/12/1998En vigueur depuis le 01 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/1998Version en vigueur depuis le 01 décembre 1998

Les dispositions de la présente annexe entrent en vigueur à compter du 1er décembre 1998.