Arrêté du 1 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 1998

NOR : ECOI9800878A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/12/1998Version en vigueur depuis le 09 décembre 1998

    L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/12/1998Version en vigueur depuis le 09 décembre 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret