Arrêté du 1 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

En vigueur depuis le 09/12/1998En vigueur depuis le 09 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/1998Version en vigueur depuis le 09 décembre 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.