Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1998

NOR : DEFX9800109D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-1274 du 23 décembre 1970 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la Société nationale des poudres et explosifs et portant organisation de cette société, modifié par les décrets n° 83-102 du 15 février 1983 et n° 84-334 du 3 mai 1984 ;

Vu le décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs, modifié par le décret n° 84-334 du 3 mai 1984 ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la défense,

Alain Richard