Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs

En vigueur depuis le 09/10/1998En vigueur depuis le 09 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/10/1998Version en vigueur depuis le 09 octobre 1998

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.