Décret n°98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;

Vu le décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 modifié relatif au régime de sécurité sociale dans les mines,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 3 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 4 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 5 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 6 (Ab)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 6 bis (Ab)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 8 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 9 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 90 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 92 (M)
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 93 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 95 (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 96 (M)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 111 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 130 (M)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 132 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 135 (M)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 138 (M)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 145 (M)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
Article 21
a modifié les dispositions suivantes
Article 22
a modifié les dispositions suivantes
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 221 (Ab)
Article 25
Version en vigueur depuis le 28/06/1998Version en vigueur depuis le 28 juin 1998
Les dispositions de l'article 22 s'appliquent aux pensions de réversion qui prennent effet à compter du 1er juillet 1998.
Article 26
Version en vigueur depuis le 28/06/1998Version en vigueur depuis le 28 juin 1998
Les pensions de veuves liquidées avant le 1er juillet 1998 sont, dès le versement suivant cette date, majorées de 3,846 %.
Article 27
Version en vigueur depuis le 28/06/1998Version en vigueur depuis le 28 juin 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat du budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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Décret n°98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

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